L’Union européenne veut renforcer le poids de négociations des agriculteurs
Sur la base d’une proposition de la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen se sont accordés sur des évolutions réglementaires pour renforcer la position des agriculteurs face aux transformateurs.
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Le 5 mars 2026, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire pour modifier un règlement relatif à l’organisation commune des marchés (OCM) et la Politique Agricole Commune (PAC). L’évolution émanait d’une proposition de la Commission européenne.
L’objectif ? Rééquilibrer la chaîne de valeur agroalimentaire en garantissant aux agriculteurs une position de négociation « plus forte » ont expliqué les deux institutions dans des communiqués du 5 mars.
Des clauses de révision dans les contrats à long terme
L’une des principales avancées est de « faire des contrats écrits entre agriculteurs et acheteurs une exigence générale ». Ces contrats à long terme devront inclure des clauses de révision permettant d’ajuster les prix selon « l’évolution du marché, la fluctuation des coûts de production et les conditions économiques » explique le Conseil de l’Union européenne.
S’y ajoute « l’exigence d’un mécanisme de médiation » pour protéger les revenus des agriculteurs en cas de litige avec leur acheteur principal a détaillé la rapporteure pour le Parlement européen, l’eurodéputée française Céline Imart.
Renforcement des OP
L’accord trouvé le 5 mars vise également à simplifier la reconnaissance juridique des organisations de producteurs (OP). Les États membres pourront leur octroyer des aides financières supplémentaires via la PAC. Pour renforcer le poids des OP, les institutions se sont accordées sur des règles pour empêcher les acheteurs de contourner les OP en contactant directement des producteurs individuels.
Dans son volet concernant l’étiquetage et le marketing, l’accord renforce la protection du terme « viande » et autres dénominations liées à la viande.
Cet accord provisoire devra maintenant être approuvé par le Conseil et le Parlement avant d’être définitivement adopté et entrer en vigueur.
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